En vigueur au 05/09/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.meynier.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site Manufacture Meynier par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site www.meynier.com est assurée par la Société SA Meynier au capital de 440 000 euros, immatriculée au RCS de Lons sous le numéro B 646 350 3140 dont le siège social est situé au 97 rue du bourg-dessus, numéro de téléphone 0384421284, adresse e-mail : meynier@meynier.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR02646350314
Le Directeur de la publication est Meynier Jacques
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.meynier.com est la Société NOADMIN, dont le siège social est situé au 13 bis avenue de la Motte Picquet, 75007 PARIS , avec le numéro de téléphone : +33970701120.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.meynier.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Pour plus d’information l’utilisation de vos données personnelles, merci de consulter notre charte de respect de la vie privée
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.meynier.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, contacter la direction de publication.